Code de déontologie
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Le présent code énonce les principes éthiques et professionnels qui guident l'ensemble des activités de Totale Gestion Immobilière. Il s'applique à la direction, aux employés, aux mandataires et aux sous-traitants.
1. Intégrité et honnêteté
Nous agissons avec honnêteté, transparence et bonne foi dans toutes nos relations d'affaires. Nous refusons tout pot-de-vin, commission occulte ou avantage indu.
2. Compétence et diligence
Nous exerçons nos fonctions avec la compétence, la prudence et la diligence raisonnablement attendues d'un gestionnaire immobilier professionnel au Québec.
3. Loyauté envers les propriétaires
Le mandataire agit dans le meilleur intérêt du propriétaire mandant, l'informe en temps utile et rend compte fidèlement, conformément aux articles 2138 et suivants du Code civil du Québec.
4. Respect des locataires
Nous traitons chaque locataire avec respect, équité et impartialité, sans aucune forme de discrimination, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Loi sur le Tribunal administratif du logement.
5. Confidentialité
Nous protégeons les renseignements personnels et confidentiels recueillis dans le cadre de nos mandats. Voir la Politique de confidentialité (Loi 25).
6. Conflits d'intérêts
Nous identifions, déclarons et gérons les conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels. Nous n'utilisons jamais les informations d'un mandat à des fins personnelles.
7. Pratiques commerciales
Nos communications, publicités et propositions sont véridiques, exactes et non trompeuses. Nous respectons la Loi sur la protection du consommateur et la Loi canadienne anti-pourriel.
8. Choix des fournisseurs
Les fournisseurs et entrepreneurs sont sélectionnés selon des critères objectifs : licence RBQ valide, assurance responsabilité, qualité, prix juste et conformité aux lois du travail et fiscales.
9. Lutte contre le blanchiment
Nous appliquons des procédures raisonnables d'identification de nos clients et signalons toute opération suspecte aux autorités compétentes, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
10. Manquements et signalement
Tout manquement présumé peut être signalé en toute confidentialité à ethique@totalegestion.ca. Aucune mesure de représailles n'est tolérée à l'encontre d'un signaleur de bonne foi.
