Politique anti-discrimination

Totale Gestion Immobilière s'engage à offrir un accès au logement libre de toute discrimination, conformément à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (RLRQ, c. C-12) et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

1. Motifs protégés

Aucune décision relative à la location d'un logement, au renouvellement d'un bail ou aux services offerts ne peut être prise sur la base des motifs suivants :

• race, couleur, origine ethnique ou nationale;
• sexe, identité ou expression de genre, grossesse;
• orientation sexuelle;
• état civil, situation familiale (présence d'enfants);
• âge (sauf dans la mesure prévue par la loi);
• religion, convictions politiques, langue;
• condition sociale, source de revenu (incluant l'aide gouvernementale);
• handicap ou utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap (incluant un chien-guide ou d'assistance).

2. Pratiques de location

Les critères de sélection des candidats sont objectifs : capacité de payer, références, vérification de crédit (avec consentement), antécédents de location. Nous n'exigeons pas le numéro d'assurance sociale, sauf si la loi le permet et avec consentement.

3. Animaux et accompagnement

Une clause interdisant les animaux ne peut être appliquée pour refuser un chien-guide, un chien d'assistance ou tout autre animal d'aide à une personne en situation de handicap.

4. Accommodement raisonnable

Nous évaluons toute demande d'accommodement raisonnable liée à un motif protégé, dans la mesure où elle ne crée pas de contrainte excessive (sécurité, coûts disproportionnés).

5. Plainte

Toute personne qui s'estime victime de discrimination peut nous écrire à plainte@totalegestion.ca. Vous pouvez également déposer une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).