Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès au site web et au portail sécurisé de Totale Gestion Immobilière (« Totale »). En utilisant le site ou le portail, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne.

1. Définitions

• Site : le site web public de Totale.
• Portail : l'espace privé accessible après authentification.
• Utilisateur : toute personne accédant au site ou au portail.
• Contenu : tout texte, image, donnée ou fichier rendu accessible.

2. Accès et compte

L'accès au portail est réservé aux propriétaires, locataires et intervenants autorisés. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte, à maintenir ces informations à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée avec votre compte. Avisez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation);
• introduire un virus, un code malveillant ou perturber le fonctionnement du site;
• tenter d'accéder à des zones non autorisées ou contourner les mesures de sécurité;
• extraire ou réutiliser massivement le contenu (scraping, moissonnage);
• publier un contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire aux lois en vigueur au Québec.

4. Annonces de logements

Les annonces de logements publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le loyer, les conditions, les surfaces, les équipements et la disponibilité peuvent évoluer. Une annonce ne constitue pas une offre contractuelle. La conclusion d'une location se fait exclusivement par la signature d'un bail conforme au formulaire obligatoire du Tribunal administratif du logement (TAL).

Conformément à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Totale ne pratique aucune discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou nationale, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, la condition sociale, le handicap ou un moyen pour y pallier. Voir notre Politique anti-discrimination.

5. Communications électroniques

En communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir nos réponses par le même canal. Les communications commerciales sont envoyées dans le respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement.

6. Propriété intellectuelle

Le site, le portail et l'ensemble de leurs composants sont protégés. Aucune licence n'est concédée à l'Utilisateur autre que celle de consulter le contenu pour son usage personnel et non commercial.

7. Garanties et limitation de responsabilité

Le site et le portail sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Sans déroger aux protections impératives prévues par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) et le Code civil du Québec, Totale ne garantit pas l'absence d'erreur, d'interruption ou de bogue.

Dans la mesure permise par la loi, Totale ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou punitifs résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Aucune clause du présent document ne limite la responsabilité de Totale en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de tout préjudice corporel.

8. Liens et services tiers

Le portail peut intégrer des services tiers (paiement, signature électronique, infonuagique). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

9. Suspension et résiliation

Totale peut suspendre ou résilier sans préavis l'accès au portail en cas de manquement aux présentes, de soupçon raisonnable de fraude ou de non-respect des obligations contractuelles. La résiliation ne libère pas l'Utilisateur de ses obligations antérieures.

10. Force majeure

Totale ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un évènement de force majeure, incluant notamment les défaillances de télécommunications, les pannes électriques majeures, les conflits sociaux, les pandémies, les décisions gouvernementales ou les évènements climatiques exceptionnels.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des dispositions d'ordre public.

12. Mode alternatif de règlement des différends

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend. La médiation, notamment celle offerte par l'Office de la protection du consommateur ou par des organismes accrédités, peut être envisagée.

13. Intégralité et divisibilité

Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Totale relativement à l'utilisation du site. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.

14. Modifications

Totale peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable est celle affichée lors de votre accès au site. Pour les modifications substantielles, un avis est publié sur le site.